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Impôts et prélèvements – Justice sociale ?

 

Maximilien a un ami très cher qui lit Les Échos, sans toutefois partager pleinement les idées politiques et économiques de ce journal.

Il lui a fait part de son agacement de fin septembre quand tous les médias s'intéressaient à propos de la baisse annoncée par François Hollande pour certains foyers,  à l'impôt sur le revenu dans le prochain budget.

 

Le titre des Échos du 29 septembre était : "Impôts sur le revenu : radiographie du ras-le-bol fiscal français".

Dans le corps de l'article, cet ami reconnaissait que les informations fournies étaient intéressantes mais qu'elles conduisaient soit à minimiser le "ras-le-bol" soit à le requalifier, bien au-delà de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes physiques).

D'abord, la question de l'IRPP ne concerne que la moitié environ des foyers fiscaux comme le montre le graphique suivant :

foyers imposables.jpg

 

Ensuite, l'ami a fait remarquer que le produit de l'IRPP était ridiculement bas par rapport à d'autres impôts. Le graphique ci-dessous (son titre est faux – le PIB 2013 a été de l'ordre de 2 000 milliards d'euros, le total de 945,6 corresponds au total des administrations publiques) montre bien le phénomène :

prélèvements obligatoires.jpg

 

L'IRPP à 69 milliards (7,3% du total) est cependant supérieur à l'IS (Impôts sur les Sociétés) qui a été de 44 milliards (4,7%).

Il fait une autre constatation : les taxes foncières et d'habitation de 47,5 milliards (5,0%) concernent beaucoup plus de foyers alors que l'IRPP ne concerne qu'un foyer sur deux.

Mais aussi, dit-il, le vrai "ras-le-bol fiscal" c'est la TVA qui concerne tout le monde et n'est pas progressive comme l'IRPP : 134,9 milliards (14,3%) et aussi la CSG (peu progressive) et aussi "universelle".

Quant aux cotisations sociales (345 milliards et 36,5%) qui, pour la part salariale, peuvent être considérées comme des revenus différés, ne constituent pas des recettes fiscales au sens propre affirme-t-il.

Enfin, cet ami, lisant Les Échos du 9 octobre, et le graphique correspondant se dit tout d'abord que le CICE dont les contreparties sont inexistantes se taille la part du lion dans les 83 milliards de "dépenses fiscales" :

niches.jpg

 

Et puis, certaines niches fiscales sont à double facette avance-t-il. Il prend pour exemple le CESU qui, à juste titre, lutte contre le travail au noir et oblige les deux parties à cotiser mais qui n'a d'intérêt, comme bien d'autres défiscalisations, de ne profiter qu'aux "un peu riches" qui supportent l'IRPP.

La solution, couteuse mais juste et égalitaire serait de créer un impôt négatif pour les foyers non imposables.

Pour l'essentiel, Maximilien partage les points de vue de son ami.

 

 

 

 

 

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