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TVA sur la restauration : une imposture fiscale !

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La presse, la télévision, la radio, même le Canard Enchaîné n’en parlent pas !

J’en parle !

André Daguin est aujourd’hui président de la puissante Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH), qui rassemble les professionnels de ce secteur, gérants de bar-PMU, de discothèque, ou restaurateurs. Ce syndicat patronal milite depuis longtemps pour une baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%. Cette revendication n’est pas stupide, après tout les « ventes à emporter » des « fast food » sont taxées à 5,5%. Et Notre Puissant Empereur est maintenant d’accord !

Là où le bât blesse, ce sont les justifications : cette mesure permettrait, directement, de créer des emplois et d’augmenter les salaires ; la baisse des prix de vente TTC n’est pas citée. C’est une imposture fiscale !

« La TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Son principe est que les personnes - physiques ou morales - « assujetties à la TVA » ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » et les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe », ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche directement. » (source Wikipedia).

Prenons un exemple simplifié dans la restauration : soit un « plat du jour » à 12,50€, son prix hors taxes est actuellement de 10,45€ et le restaurateur, collecteur d’impôts, devra verser à l’État 12,50 – 10,45 = 2,05€ (19,6% payés par le consommateur). Ainsi la TVA n’est pas une charge !

En réalité, si la TVA sur la restauration passe à 5,5% et si, comme c’est probable, le prix du « plat du jour » reste inchangé, son prix hors taxe passera à 11,85€ soit une augmentation de +13,4% !

Ainsi ne pas jouer le jeu augmenterait les marges, on peut douter que cette augmentation se transforme pleinement en embauches, augmentation des salaires ou amélioration des conditions de travail.

Maximilien

 

Commentaires

  • Mon Cher Maximilien.

    Quelques précisions:

    1. André DAGUIN n'est plus Président de l'UMIH depuis quelques mois. Il a été remplacé par Christine PUJOL, professionnelle de Carcassone. Je ne suis pas certain que l'on puisse dire que l'UMIH (mon syndicat, parmi d'autres syndicats) soit "puissante". Ses membres ne font pas grève et paralysent rarement la France. Ils n'ont donc guère de moyens de pression autres que leur bulletin de vote. Mais à dire vrai, entrepreneurs accablés de charges, ils ne sont pas enclains à soutenir la minorité qui a inventé les 35 heures. Le "Puissant Empereur" (est-il aussi puissant que tu le dis?) joue donc sur du velours avec nous.
    2. Non seulement cette revendication n'est pas stupide, puisqu'elle a pour but de donner un peu d'oxygène à un secteur indélocalisable et gros employeur, mais surtoût, et tu l'évoques, elle est simplement strictement équitable. J'ai toujours été scandalisé que le petit routier qui se crève l'échine pour sortir un savoureux petit salé soit taxé à 19,6 % quand le hamburger du Mac Do, dont l'huile de palme m'empuantit les doigts, ne s'acquitte que de 5,5%. Il nous aura fallu attendre dix ans de combats pour accéder à cette justice élémentaire. Mais tu aurais peut-être préféré que l'on remontât le taux des fast-foods à 19,6?
    3. Arrête ton délire wikipédiesque lorsque tu dis que la TVA n'est pas une charge. Ou bien vient un 17 de n'importe lequel de chaque mois me faire le chèque. Tes raisonnements, dignes d'un crâne d'oeuf passé par l'ENA, sont spécieux: tu peux dire aussi que les frais de personnel ne sont pas des charges puisque je les récupère en facturant mes clients qui, en définitive, les paient pour moi. Ce que tu évoques, c'est que le consommateur final particulier se prend la TVA à plein pot, sans espoir de la récupérer tandis que les professionnels ne s'acquitent que de la TVA sur la valeur ajoutée puisqu'ils peuvent déduire la TVA payée en amont sur leurs achats.
    Tu oublies à ce propos, notamment dans la petite ardoise d'écolier qui illustre ton article, une précision d'importance: nos achats alimentaires sont taxés à 5,5 et nos ventes à 19,6 d'où un gros déséquilibre qui fait que nous sommes de gros contributeurs de TVA comme de charges sociales.
    4. Tu traites ma profession "d'imposteur", laissant entendre que nous "abusons de la confiance, de la crédulité d'autrui par des discours mensongers, dans le dessein d'en tirer profit" (Merci Robert!). Je trouve que cette définition correspond assez bien à ton propos. Je t'engage à demander à ton marchand de journeaux de te vendre un numéro de "L'Hôtellerie" et tu pourras constater que les professionnels sont parfaitement conscients qu'ils n'échapperont pas à une baisse des prix. Celà étant dit, l'économie stalinienne n'étant pas leur mode de gestion préféré, ils se laissent la liberté de répartir, en fonction de la réalité de chacune de leurs entreprises individuelles, le petit ballon d'oxygène que représentera cette baisse et tu ne peux nous faire de procès d'intention à ce propos.
    5. Oui, j'ai besoin d'augmenter mes marges, ne serait-ce que pour satisfaire aux nouvelles conditions de sécurité incendie applicables en 2011 et aux normes d'accessibilité exigibles en 2015. Oui, beaucoup de mes collègues ont besoin de contrebalancer le coût des efforts que nous avons fait à l'occasion de la loi sur les 35 heures, la suppression partielle des aides dites "Sarkozy", les effets de l'interdiction du tabac, de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs, de la réduction des amplitudes d'ouverture, du démontage annuel obligatoire des restaurants établis sur le domaine public maritime, etc... etc...
    6. Last but not least, je ne me fais aucune illusion sur les capacités d'un Etat complètement à la ramasse du fait d'un service public délirant et ingérable d'occidentaux indécemment pourris gâtés, pour me repiquer avec intérêts dans la poche gauche ce que j'aurai peut-être (les décrets d'application ne sont pas connus) réussi à récupérer dans la poche droite.

    Je t'aime, mon vieux stalinien, car j'aime la diversité des points de vue et le débat.

    Soigne toi bien.

    Calixte

  • Mon Cher Maximilien.

    Quelques précisions:

    1. André DAGUIN n'est plus Président de l'UMIH depuis quelques mois. Il a été remplacé par Christine PUJOL, professionnelle de Carcassone. Je ne suis pas certain que l'on puisse dire que l'UMIH (mon syndicat, parmi d'autres syndicats) soit "puissante". Ses membres ne font pas grève et paralysent rarement la France. Ils n'ont donc guère de moyens de pression autres que leur bulletin de vote. Mais à dire vrai, entrepreneurs accablés de charges, ils ne sont pas enclains à soutenir la minorité qui a inventé les 35 heures. Le "Puissant Empereur" (est-il aussi puissant que tu le dis?) joue donc sur du velours avec nous.
    2. Non seulement cette revendication n'est pas stupide, puisqu'elle a pour but de donner un peu d'oxygène à un secteur indélocalisable et gros employeur, mais surtoût, et tu l'évoques, elle est simplement strictement équitable. J'ai toujours été scandalisé que le petit routier qui se crève l'échine pour sortir un savoureux petit salé soit taxé à 19,6 % quand le hamburger du Mac Do, dont l'huile de palme m'empuantit les doigts, ne s'acquitte que de 5,5%. Il nous aura fallu attendre dix ans de combats pour accéder à cette justice élémentaire. Mais tu aurais peut-être préféré que l'on remontât le taux des fast-foods à 19,6?
    3. Arrête ton délire wikipédiesque lorsque tu dis que la TVA n'est pas une charge. Ou bien vient un 17 de n'importe lequel de chaque mois me faire le chèque. Tes raisonnements, dignes d'un crâne d'oeuf passé par l'ENA, sont spécieux: tu peux dire aussi que les frais de personnel ne sont pas des charges puisque je les récupère en facturant mes clients qui, en définitive, les paient pour moi. Ce que tu évoques, c'est que le consommateur final particulier se prend la TVA à plein pot, sans espoir de la récupérer tandis que les professionnels ne s'acquitent que de la TVA sur la valeur ajoutée puisqu'ils peuvent déduire la TVA payée en amont sur leurs achats.
    Tu oublies à ce propos, notamment dans la petite ardoise d'écolier qui illustre ton article, une précision d'importance: nos achats alimentaires sont taxés à 5,5 et nos ventes à 19,6 d'où un gros déséquilibre qui fait que nous sommes de gros contributeurs de TVA comme de charges sociales.
    4. Tu traites ma profession "d'imposteur", laissant entendre que nous "abusons de la confiance, de la crédulité d'autrui par des discours mensongers, dans le dessein d'en tirer profit" (Merci Robert!). Je trouve que cette définition correspond assez bien à ton propos. Je t'engage à demander à ton marchand de journeaux de te vendre un numéro de "L'Hôtellerie" et tu pourras constater que les professionnels sont parfaitement conscients qu'ils n'échapperont pas à une baisse des prix. Celà étant dit, l'économie stalinienne n'étant pas leur mode de gestion préféré, ils se laissent la liberté de répartir, en fonction de la réalité de chacune de leurs entreprises individuelles, le petit ballon d'oxygène que représentera cette baisse et tu ne peux nous faire de procès d'intention à ce propos.
    5. Oui, j'ai besoin d'augmenter mes marges, ne serait-ce que pour satisfaire aux nouvelles conditions de sécurité incendie applicables en 2011 et aux normes d'accessibilité exigibles en 2015. Oui, beaucoup de mes collègues ont besoin de contrebalancer le coût des efforts que nous avons fait à l'occasion de la loi sur les 35 heures, la suppression partielle des aides dites "Sarkozy", les effets de l'interdiction du tabac, de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs, de la réduction des amplitudes d'ouverture, du démontage annuel obligatoire des restaurants établis sur le domaine public maritime, etc... etc...
    6. Last but not least, je ne me fais aucune illusion sur les capacités d'un Etat complètement à la ramasse du fait d'un service public délirant et ingérable d'occidentaux indécemment pourris gâtés, pour me repiquer avec intérêts dans la poche gauche ce que j'aurai peut-être (les décrets d'application ne sont pas connus) réussi à récupérer dans la poche droite.

    Je t'aime, mon vieux stalinien, car j'aime la diversité des points de vue et le débat.

    Soigne toi bien.

    Calixte

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